ADAGE - Association pour la Diffusion des Artistes Graphiques et Écrivains

 
Article 1 - création

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Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association ADAGE (Association pour la Diffusion des Artistes Graphiques et Écrivains).

Article 2 - objet

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Cette association a pour objet :
   
-    la diffusion, par tout moyen à disposition de l'association, en fonction de ses capacités, des artistes et de ses connaissances artistiques
-    de permettre au plus grand nombre d'avoir accès à la culture artistique et littéraire au sens le plus large du terme
-    de développer la liberté de pensée, d'expression et de création
-    de proposer des services aux adhérents qu'ils ne pourraient obtenir à titre individuel
-    d'organiser des manifestations
-    de développer une activité permettant une initiation et une ouverture sur l'art et la culture auprès des jeunes

ADAGE s'autorise à prendre position et s'investir auprès de ses partenaires et du grand public pour défendre les causes qui lui semblent justes.
La lutte contre la méconnaissance, le mensonge et l'obscurantisme sera aussi une de ses priorités.


Article 3 - adresse

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Le siège de l'association est fixé à l'adresse de sa Présidente, soit : c/o Sophie Peuch – Le Buisson – 19270 Donzenac. Il pourra être transféré par décision du Bureau.


Article 4 - durée

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L'association est créée pour une durée indéterminée.


Article 5 - adhésion

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Les différentes catégories de membres sont déterminées selon les modalités ci-dessous :

-    FONDATEUR : Les fondateurs de l'association sont membres de droit de toutes les instances de l'association sans limitation de durée. Ils composent le Bureau.

-    ADHÉRENT : toute personne désirant devenir adhérente devra soumettre sa demande au Bureau. Après accord, le demandeur souscrira un bulletin d'adhésion et s'acquittera de la cotisation annuelle (les adhérents mineurs doivent faire souscrire le bulletin par leur représentant légal).


Article 6 – droits et obligations

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Du simple fait de leur adhésion, les membres d'ADAGE s'engagent à :

-    développer entre eux un esprit d'entraide et de solidarité

-    ne pas se faire de concurrence déloyale

-    donner la priorité aux membres de l'association dans le cas où il solliciteraient une aide d'ordre professionnel

-    Dans la mesure où la réalisation d'un projet nécessiterait l'implication de plusieurs membres, les frais seront équitablement réglés à chacun d'eux selon une péréquation en fonction du matériel et/ou du temps et/ou des frais de déplacement et d'hébergement investis. Ce remboursement sera effectué selon le principe de la péréquation ci-dessus et/ou sur fourniture de facture ou autre note de frais. Chaque investissement financier sera préalablement validé par les membres du Bureau et sera pris en charge dans la limite des moyens de l'association.

En cas de litige, le Bureau est souverain pour trancher et décider des suites à donner.

Article 7 - cotisation

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Une cotisation annuelle sera acquittée par les adhérents. Son montant sera voté annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Bureau. Le fait de s'acquitter de la cotisation annuelle n'exonère pas l'adhérent du règlement des sommes relatives à des services supplémentaires.
En cas de départ volontaire, radiation, suspension de l'association, le reliquat d'adhésion restant à courrir sur l'année reste acquis à l'association. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 - radiation

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La qualité de membre se perd par :

1.    le décès
2.    la démission qui doit être adressée par courrier au Bureau ;
3.    le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité
4.    la radiation prononcée pour motif grave et sérieux portant atteinte aux membres de l'association, à son objet et à ses intérêts : elle sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé.
Dans l'hypothèse où ce dernier ne se rendrait pas à la convocation du Bureau, celui-ci statuera le jour prévu sur la convocation. Une fois la radiation prononcée, l'intéressé sera averti par lettre recommandée avec AR et disposera d'un délai de 10 jours à compter de la date de présentation du courrier pour remettre au Bureau ou à l'un de ses membres tout objet ou élément appartenant à l'association, y compris sa carte de membre.

Aucun remboursement des mois à courir sur la cotisation en cours ne sera effectué.


Article 9 - ressources

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Les ressources de l'association peuvent être composées par :

1.    Le montant des cotisations
2.    Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
3.    Les recettes des manifestations
4.    Les ventes faites aux membres
5.    Le mécénat
6.    La participation financière des membres aux services rendus par l'Association. Cette participation sera à déterminer préalablement à la mise en place du service, d'une part par le Bureau et d'autre part par l'adhérent concerné
7.    Toutes autres ressources autorisées par la loi


Article 10 – Bureau

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Le Bureau est composé des membres fondateurs et n'est pas soumis à élection. Les membres du Bureau sont membres de droit de toutes les instances de l'association.

Il est composé au maximum par :

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Sa voix est prépondérante lors des votes. Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

Le trésorier Il effectue tous paiements après que ceux-ci aient été validés en accord avec le président et reçoit, sous la surveillance de celui-ci, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle et lui présente la validation des commissaires aux comptes afin que celle-ci puisse approuver sa gestion. D'autre part, il rend compte régulièrement des activités de l'association aux autres membres du Bureau, lors de chaque réunion.

Le responsable du secteur Jeunesse   Ce poste peut être occupé par un adhérent mineur – sous contrôle du président et du trésorier– avec autorisation parentale écrite. Dans ce cas, il aura simplement voix consultative jusqu'à sa majorité.

En cas de vacance par décès, démission ou désistement de l'un des membres du Bureau, un nouveau membre pourra être élu parmi les adhérents après information de la vacance et appel à candidature. Le choix se fera à la majorité des voix du Bureau. Dans le cas où il n'y aurait pas de candidature spontanée, un ou plusieurs membres du Bureau pourront rencontrer un ou plusieurs adhérents afin de coopter l'un d'eux pour assurer l'intérim. La décision sera prise à la majorité des voix du Bureau.
Dans la mesure où le membre fondateur serait en mesure de reprendre ses fonctions par la suite, la personne qui aura assuré l'intérim pourra, en fonction de  l'évolution de la vie de l'association, soit quitter le Bureau, soit intégrer celui-ci après que les titulaires aient créé un nouveau poste pour l'accueillir.

Article 11 - réunion du Bureau

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Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire. Et au moins une fois tous les trois mois.

Les membres concernés pourront être convoqués par un ou plusieurs des moyens suivants :

-    voie de presse
-    convocation individuelle par voie postale ou par e-mail
-    affichage dans les locaux de l'association lorsque celle-ci en possèdera
-    information sur le site internet de l'association
-    ou tout autre moyen légal disponible

En cas de besoin, le Bureau pourra prévoir d'inviter toute personne compétente dans un domaine particulier, adhérente ou no, pour répondre à des questions spécifiques ou pour leur apporter des informations.


Article 12 - rémunération

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Après accord préalable, et suivant les possibilités de l'association, les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale, sauf pour la participation aux moments de vie statutaire de l'association.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Toutes prestations professionnelles commandées par l'association sera réglée sur présentation des facture, relevé de droit d'auteur ou relevé de pige.



Article 13 - Assemblée générale ordinaire

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L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Les membres adhérents depuis moins d'un an participent à l'Assemblée générale sans droit de vote.

Les candidatures aux postes vacants du Bureau devront parvenir au siège de l'association au minimum 2 semaines avant la date de l'Assemblée générale. Les adhérents seront informés au préalable de tout poste vacant et pourront postuler selon les modalités indiquées ans le courrier d'appel à candidature.

Les adhérents pourront envoyer les questions par courrier à l'un des membres du Bureau, par voie postale ou par mail, au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale.

Les convocations à l'assemblée générale seront envoyées  minimum 3 semaines avant le jour de l'assemblée. La convocation indiquera les points qui seront évoqués : rapport d'activité, financier, montant de la cotisation, questions diverses.

Les adhérents pourront être convoqués par un ou plusieurs des moyens suivants :

-    voie de presse
-    convocation individuelle par voie postale ou par e-mail
-    affichage dans les locaux de l'association lorsque celle-ci en possèdera
-    information sur le site internet de l'association
-    ou tout autre moyen légal disponible

L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant droit de vote + une voix. La voix du président est prépondérante.  Les votes auront lieu à main levée. En cas de besoin, ou si la moitié des membres présents le demandent, il pourra être procédé à un vote à bulletin secret.

En cas d'indisponibilité, les adhérents auront la possibilité de donner pouvoir à l'un des adhérents à jour de cotisation ou membres du Bureau. Chaque adhérent ne peut être porteur que d'un pouvoir.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par les membres du Bureau.


Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

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L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des adhérents, ou à l'initiative des membres du Bureau.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par les membres du Bureau.


Article 15 - Règlement intérieur

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Le Bureau peut établir et voter un règlement intérieur qui sera soumis pour information à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 16 - Dissolution

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La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.