Appel à candidature
Appel à candidature : AAPC production déléguée de l'accompagnement artistique du boulevard de Magenta, Ville de Paris, Paris, France. La Ville de Paris appelle à candidature :
Date limite de remise des offres : 05/12/2005 à 16H00
Marché public de prestations de services de l'article 30 du Code des marchés publics ayant pour objet la production déléguée d'interventions artistiques éphémères à réaliser dans le cadre du réaménagement en « espace civilisé » et du renouveau du boulevard de Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris.
2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE
.1 Acheteur public : Ville de Paris Direction des Affaires Culturelles
.2 Personne responsable du marché : Le Maire de Paris
.3 Adresse : 15 rue de l'Ecole de Médecine
.4 Code postal : 75006
.5 Ville : Paris
.6 Pays : France
.7 Téléphone : 0156813310
.9 Télécopieur : 0143261851
.10 Courrier électronique (mél) : frederic.triail@paris.fr
3 OBJET DU MARCHE
.1 Objet du marché :
Marché public de prestations de services de l'article 30 du Code des marchés publics ayant pour objet la production déléguée d'interventions artistiques éphémères à réaliser dans le cadre du réaménagement en « espace civilisé » et du renouveau du boulevard de Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris.
.4 Type de marché de services : 26
.5 Nomenclatures:
Objet principal
Classification principale : 92000000
4 LIEUX
.1 Lieu(x) d'exécution : bd de Magenta 75010 Paris Code NUTS : FR101
5 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
6. Prestations divisées en lots :
.1b non
7 DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION
.1a Soit en 12 mois à compter de la notification du marché
8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, tel qu'annexé au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, le délai global de règlement du marché est fixé à 45 jours à réception des factures ou des mémoires. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le marché prévoit le versement au titulaire d'une avance forfaitaire et d'une avance facultative qui se subtitue à l'avance forfaitaire. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant : EG/EGS
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.La société mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
9 CONDITIONS DE PARTICIPATION
.1 Critères de sélection des candidatures :
Lors de l'examen des candidatures, seront privilégiés les critères de sélection suivants : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes des candidats pour réaliser la prestation
.2 Forme juridique : Justifications à produire par le(s) candidat(s) :
- 1. une présentation du candidat et de ses références
- 2. une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4)
- 3. la déclaration du candidat (imprimé DC5)
- 4. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, sur le modèle annexé au Réglement de la Consultation
- 5. la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Compléments d'information :
Les pièces numérotées 1, 2 (en cas de groupement) et 3 à 5 sont obligatoires et devront être impérativement jointes dans l'enveloppe " Candidature " sous peine d'élimination du candidat
La déclaration du candidat (imprimé DC5) est à compléter intégralement et à signer par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Ce pouvoir d'engager la société n'a pas a être joint a la candidature ou a l'offre mais doit pouvoir être produit sur simple requête de la personne publique. En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidat (imprimé DC5) par membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces numérotées 1 et 3 à 5. Il doit, en outre, avoir impérativement complété l'imprimé DC4 visé au 2 et en avoir fourni un exemplaire original pour l'ensemble du groupement.
Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande formulée par la personne responsable du marché, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Ces certificats doivent dater de l'année du lancement de la consultation et attester de la situation du candidat au 31 décembre de l'année précédente.
11 CRITERES D'ATTRIBUTION
.2 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : 40% - la compréhension de la programmation artistique définie par la personne responsable du marché et des moyens prévus pour l'exécuter, et son adéquation au contexte de l'opération
Critère 2 : 30% - la part du prix du marché réservée aux frais artistiques et ceux liés à la production
Critère 3 : 20% - la qualité et la pertinence des moyens et des actions d'accompagnement des interventions et la mise en oeuvre de leur visibilité
Critère 4 : 10% - le prix total du marché
12 PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
16 CONDITIONS DE DELAI
.2 Date limite de remise des offres : 05/12/2005 à 16H00
.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception
17 AUTRES RENSEIGNEMENTS
.1 Référence d'identification du marché attribué par la personne publique :
DAC20050040
.4 Renseignements complémentaires :
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .
Variantes : Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base (article 50 du CMP). Les candidats souhaitant proposer une offre variante devront donc obligatoirement répondre à l'offre de base sous peine d'être éliminés.
L'unité monétaire est l'euro
Modalités d'ouverture des offres : la personne responsable du marché
Calendrier prévisionnel : début des prestations prévu fin décembre 2005
Code catégorie d'achat : 77.19 / .
Code CPF : 92
18 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A lA PUBLICATION : 18/11/05
ANNEXE A – ADRESSES COMPLEMENTAIRES
20 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF PEUVENT ETRE OBTENUS :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Département de l'art dans la Ville
uniquement par écrit , au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
.2 Correspondant : Frédéric Triail
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.9 Télécopieur : 0143261851
21 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Département de l'art dans la Ville
uniquement par écrit , au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
.2 Correspondant : Frédéric Triail
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.9 Télécopieur : 0143261851
22 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Bureau du budget et de la coordination des achats - Cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45
Les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h30
.2 Correspondant : Patrick Mondain
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.7 Téléphone : 0142768587
23 ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Bureau du budget et de la coordination des achats - Cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45
Les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
.2 Correspondant : Patrick Mondain
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.7 Téléphone : 0142768587
source : http://pourinfos.org/candidature/item.php?id=2367
Date limite de remise des offres : 05/12/2005 à 16H00
Marché public de prestations de services de l'article 30 du Code des marchés publics ayant pour objet la production déléguée d'interventions artistiques éphémères à réaliser dans le cadre du réaménagement en « espace civilisé » et du renouveau du boulevard de Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris.
2 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE
.1 Acheteur public : Ville de Paris Direction des Affaires Culturelles
.2 Personne responsable du marché : Le Maire de Paris
.3 Adresse : 15 rue de l'Ecole de Médecine
.4 Code postal : 75006
.5 Ville : Paris
.6 Pays : France
.7 Téléphone : 0156813310
.9 Télécopieur : 0143261851
.10 Courrier électronique (mél) : frederic.triail@paris.fr
3 OBJET DU MARCHE
.1 Objet du marché :
Marché public de prestations de services de l'article 30 du Code des marchés publics ayant pour objet la production déléguée d'interventions artistiques éphémères à réaliser dans le cadre du réaménagement en « espace civilisé » et du renouveau du boulevard de Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris.
.4 Type de marché de services : 26
.5 Nomenclatures:
Objet principal
Classification principale : 92000000
4 LIEUX
.1 Lieu(x) d'exécution : bd de Magenta 75010 Paris Code NUTS : FR101
5 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
6. Prestations divisées en lots :
.1b non
7 DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION
.1a Soit en 12 mois à compter de la notification du marché
8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, tel qu'annexé au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, le délai global de règlement du marché est fixé à 45 jours à réception des factures ou des mémoires. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le marché prévoit le versement au titulaire d'une avance forfaitaire et d'une avance facultative qui se subtitue à l'avance forfaitaire. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant : EG/EGS
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.La société mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
9 CONDITIONS DE PARTICIPATION
.1 Critères de sélection des candidatures :
Lors de l'examen des candidatures, seront privilégiés les critères de sélection suivants : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes des candidats pour réaliser la prestation
.2 Forme juridique : Justifications à produire par le(s) candidat(s) :
- 1. une présentation du candidat et de ses références
- 2. une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4)
- 3. la déclaration du candidat (imprimé DC5)
- 4. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, sur le modèle annexé au Réglement de la Consultation
- 5. la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Compléments d'information :
Les pièces numérotées 1, 2 (en cas de groupement) et 3 à 5 sont obligatoires et devront être impérativement jointes dans l'enveloppe " Candidature " sous peine d'élimination du candidat
La déclaration du candidat (imprimé DC5) est à compléter intégralement et à signer par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Ce pouvoir d'engager la société n'a pas a être joint a la candidature ou a l'offre mais doit pouvoir être produit sur simple requête de la personne publique. En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidat (imprimé DC5) par membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces numérotées 1 et 3 à 5. Il doit, en outre, avoir impérativement complété l'imprimé DC4 visé au 2 et en avoir fourni un exemplaire original pour l'ensemble du groupement.
Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande formulée par la personne responsable du marché, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Ces certificats doivent dater de l'année du lancement de la consultation et attester de la situation du candidat au 31 décembre de l'année précédente.
11 CRITERES D'ATTRIBUTION
.2 des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : 40% - la compréhension de la programmation artistique définie par la personne responsable du marché et des moyens prévus pour l'exécuter, et son adéquation au contexte de l'opération
Critère 2 : 30% - la part du prix du marché réservée aux frais artistiques et ceux liés à la production
Critère 3 : 20% - la qualité et la pertinence des moyens et des actions d'accompagnement des interventions et la mise en oeuvre de leur visibilité
Critère 4 : 10% - le prix total du marché
12 PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée
16 CONDITIONS DE DELAI
.2 Date limite de remise des offres : 05/12/2005 à 16H00
.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception
17 AUTRES RENSEIGNEMENTS
.1 Référence d'identification du marché attribué par la personne publique :
DAC20050040
.4 Renseignements complémentaires :
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .
Variantes : Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base (article 50 du CMP). Les candidats souhaitant proposer une offre variante devront donc obligatoirement répondre à l'offre de base sous peine d'être éliminés.
L'unité monétaire est l'euro
Modalités d'ouverture des offres : la personne responsable du marché
Calendrier prévisionnel : début des prestations prévu fin décembre 2005
Code catégorie d'achat : 77.19 / .
Code CPF : 92
18 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A lA PUBLICATION : 18/11/05
ANNEXE A – ADRESSES COMPLEMENTAIRES
20 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF PEUVENT ETRE OBTENUS :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Département de l'art dans la Ville
uniquement par écrit , au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
.2 Correspondant : Frédéric Triail
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.9 Télécopieur : 0143261851
21 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Département de l'art dans la Ville
uniquement par écrit , au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
.2 Correspondant : Frédéric Triail
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.9 Télécopieur : 0143261851
22 ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Bureau du budget et de la coordination des achats - Cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45
Les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h30
.2 Correspondant : Patrick Mondain
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.7 Téléphone : 0142768587
23 ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES :
.1 Acheteur public : Direction des Affaires Culturelles - Bureau du budget et de la coordination des achats - Cellule de retrait et de remise des plis - bureau 45
Les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.
.2 Correspondant : Patrick Mondain
.3 Adresse : 31 rue des Francs-Bourgeois
.4 Code postal: 75004
.5 Ville: Paris
.7 Téléphone : 0142768587
source : http://pourinfos.org/candidature/item.php?id=2367
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